Le droit du travail

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Droit du travail

Les aspects individuels du contrat de travail

Du recrutement à la gestion des contrats de travail en passant par la rupture des contrats de travail, le cabinet newlaw avocat aide les entreprises TPE, PME dans leur gestion des relations de travail.

Le cabinet newlaw avocat est également le partenaire juridique de nombreux cabinets d’expertise-comptable pour accompagner leurs clients dans les problématique de ressources humaines et de relations sociales.

Le cabinet newlaw avocat propose différentes formations sur les domaines du droit du travail permettant aux acteurs internes de mieux maîtriser la législation sociale et leur convention collective.

Les aspects collectif du droit du travail

Le cabinet dispose d’une longue expérience dans les relations collectives lui permettant de mieux comprendre les problématiques des entreprises.

Le cabinet newlaw avocat peut ainsi être un partenaire juridique et stratégique sur toutes les questions en lien avec les relations collectives de travail: négociations d’accords collectifs quel que soit la taille de l’entreprise, mise en place du CSE, tenue des instances, appréhension de la modification de la situation juridique des entreprises.

  • La négociation collectives : modalité et assistance dans le processus de négociation des accords collectifs y compris pour les entreprises de moins de 11 salariés.
  • L’organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE)
  • La gestion de l’instance du CSE : les compétences du CSE, les missions du CSE, la périodicité de l’instance et les diverses obligations associées.
  • La prévention et la gestion des conflits sociaux (grève)
  • Les volets sociaux liés aux projets de restructuration et de transformation des entreprises, négociation, rédaction et mise en oeuvre des dispositifs: PSE, licenciement collectif, plans de départs volontaires, rupture collective…
  • Assistance dans la procédure pour les licenciements économique individuel et et les licenciement économique collectif
  • L’épargne salariale : accord d’intéressement et / ou de participation
  • Le droit pénal du travail : travail dissimulé, responsabilité pénale du chef de l’entreprise
  • L’assistance des entreprises dans les relations avec DIRECCTE : procédure licenciement économique collectif, en cas de contrôle de la DIRECCTE, procédure de travail dissimulé…
  • L’assistance en cas de recouvrement URSSAF

Le cabinet newlaw avocat propose différentes formations y compris aux partenaires sociaux:

  • La gestion du CSE.
  • Le droit syndicale
  • Le CDD intérim
  • La gestion et la mise en oeuvre des procédures disciplinaires

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