Le droit des nouvelles technologies

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Droit des nouvelles technologies

 

Le cabinet newlaw avocat accompagne les entreprises dans leur mise en conformité avec les nouvelles réglementations françaises et européennes.

Le RGPD, par exemple, imposent de nombreuses contraintes à l’ensemble des entreprises, associations et établissements publics. Le cabinet newlaw avocat vous accompagne dans la mise en conformité de l’ensemble de vos documents contractuels, ainsi que de vos processus interne. Notre objectif est de faire de ces contraintes des leviers de croissance pour votre activité.

Le cabinet newlaw avocat aide les entreprises à rédiger les différents contrats CGU/CGV à destination des utilisateurs particuliers ou encore des entreprises.

Il établit les contrats commerciaux entre les entreprises en vue d’établir le partenariat commercial.

  • Rédaction des contrats liées à internet : Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente, mentions légales.
  • Protection des données à caractère personnel en intégrant les contraintes liées au RGPD.
  • Mise en conformité RGPD : registre de traitement, analyse de risques, rédaction des contrats, vérification des parcours et de l’informations des utilisateurs.
  • Création et développement de sites internet et applications mobiles : les obligations juridique liées au RGPD, au droit des contrats.
  • Nouvelles technologies et leurs utilisations par les salariés : contrôle du temps de travail, possibilité d’utiliser la géolocalisation, utilisation de la vidéo surveillance, utilisation de la biométrie.
  • Protection des marques et logos des entreprises : les démarches à l’INPI, entreprise e-solo, les contrats entre les partenaires économiques (accords de confidentialités), rédaction de clauses contractuelles spécifiques.

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