Comment le cabinet vous accompagne ?

Le cabinet newlaw avocat propose, aux entreprises qui souhaitent relever des défis, des conseils juridiques dans différents domaines.

Le cabinet travaille en mode projet pouvant associer différents partenaires permettant aux entreprises de disposer d’une approche globale :

  • Faisabilité opérationnelle
  • Faisabilité juridique
  • Faisabilité sociale avec les partenaires sociaux
  • Acceptabilité individuelle conduite du changement.

Les sujets sur lesquels nous intervenons :

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Droit du travail

Les relations individuelles de travail:
  • Embauche
  • Gestion du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Assistance devant le conseil des prudhommes
Les relations collectives du travail :
  • La négociation collective: modalité et assistance dans le processus de négociation des accords collectifs y compris pour les entreprises de moins de 11 salariés.
  • L’organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE)
  • La gestion de l’instance du CSE : les compétences du CSE, les missions du CSE, la périodicité de l’instance et les diverses obligations associées.
  • La prévention et la gestion des conflits sociaux (grève)
  • Les volets sociaux liés aux projets de restructuration et de transformation des entreprises, négociation, rédaction et mise en oeuvre des dispositifs: PSE, licenciement collectif, plans de départs volontaires, rupture collective…
  • Assistance dans la procédure pour les licenciements économique individuel et et les licenciement économique collectif
  • L’épargne salariale : accord d’intéressement et / ou de participation
  • Le droit pénal du travail : travail dissimulé, responsabilité pénale du chef de l’entreprise
  • L’assistance des entreprises dans les relations avec DIRECCTE : procédure licenciement économique collectif, en cas de contrôle de la DIRECCTE, procédure de travail dissimulé,…
  • L’assistance en cas de recouvrement URSSAF

Nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies:
  • Rédaction des contrats liées à internet : CGU, CGV, mentions légales.
  • Protection des données à caractère personnel en intégrant les contraintes liées au RGPD
  • Mise en conformité RGPD : registre de traitement, analyse de risques, rédaction des contrats, vérification des parcours et de l’informations des utilisateurs
  • Création et développement de sites internet et applications mobiles
  • Nouvelles technologies et leurs utilisations par les salariés

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